Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue sur Tongue Drum France ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Tongue Drum France, exploité par Cassandra D. EI, sous le nom commercial CD_Digital, 2 place de la Mairie, 47380 Monclar, France, SIRET 940 941 990 00019. Nous exploitons cette boutique et ce site, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat soignée (les « Services »). Tongue Drum France fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services. Merci de les lire attentivement.

En visitant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions de service et notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services. Les présentes Conditions de service ne limitent en rien les droits que vous tenez du Code de la consommation ou de toute autre disposition légale impérative.

1. Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être majeur ; vous pouvez autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez. Pour utiliser les Services ou acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées, comme votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez qu'elles sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte, que vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni transférer à une autre personne.

2. Nos produits

Nous faisons notre possible pour présenter nos produits fidèlement. Les couleurs et l'aspect des produits peuvent toutefois légèrement varier selon votre écran et ses réglages. Nos descriptions peuvent évoluer. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment et limiter les quantités vendues par personne ou par zone géographique. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

En passant commande, vous faites une offre d'achat et autorisez nos prestataires de paiement à débiter le moyen de paiement choisi du montant total de la commande. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons votre commande par e-mail, après réception de votre paiement. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de suspicion de fraude ou de litige avec une commande précédente. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous vous prévenons par e-mail ou par téléphone et vous remboursons intégralement. Vos achats peuvent être retournés selon notre politique de retour et de remboursement, sans préjudice de votre droit de rétractation de 14 jours. Vous déclarez acheter pour un usage personnel ou familial, et non pour la revente.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation. Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer, mais jamais pour une commande déjà passée. Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour, et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Les produits sont sous votre responsabilité à partir du moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession. Si votre commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis annuler la commande et être remboursé si ce délai n'est pas respecté. Nous ne sommes pas responsables des retards dus à un cas de force majeure. Pour plus de détails, consultez notre politique d'expédition.

6. Propriété intellectuelle

Les Services, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, sons, avis produits, marques et logos, appartiennent à Tongue Drum France ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'un produit ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce produit, son design ou sa technologie. Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial : toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation de leurs contenus sans notre accord écrit préalable est interdite. Le nom, le logo et les marques de Shopify appartiennent à Shopify ; les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

7. Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Leur utilisation se fait à votre initiative ; prenez connaissance des conditions de leurs fournisseurs. Les nouvelles fonctionnalités que nous ajoutons aux Services sont également soumises aux présentes Conditions de service.

8. Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens ou des contenus provenant de sites tiers. Nous ne vérifions pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits ou services. Consultez leurs conditions et politiques avant toute transaction ; toute réclamation les concernant doit leur être adressée.

9. Relation avec Shopify

Tongue Drum France fonctionne avec Shopify, dont les systèmes permettent l'affichage des Services. Les ventes conclues sur notre boutique le sont directement entre vous et Tongue Drum France, et non avec Shopify, qui n'est pas responsable de ces ventes.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et communiquons vos informations personnelles. Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite aussi des informations sur votre navigation et vos transactions, notamment pour fournir et sécuriser les Services, traiter les paiements et prévenir la fraude. Ces informations peuvent être transmises à Shopify et à des tiers situés dans d'autres pays. Consultez notre politique de confidentialité et celle de Shopify pour en savoir plus.

11. Avis et contributions

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous autorisez, gratuitement et pour le monde entier, à les utiliser, reproduire, adapter et publier pour exploiter et promouvoir les Services, pendant la durée légale de protection des droits concernés. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur vos Contributions et indiquer toute contrepartie reçue pour les publier. Vos Contributions ne doivent pas être illicites, injurieuses, diffamatoires, obscènes, porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de virus. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail ni vous faire passer pour quelqu'un d'autre. Nous pouvons modérer ou retirer toute Contribution qui ne respecte pas ces règles.

12. Erreurs et omissions

Les Services peuvent ponctuellement contenir des erreurs ou omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les délais ou la disponibilité. Nous pouvons les corriger à tout moment. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, nous pouvons annuler la commande concernée ; si le paiement a déjà été encaissé, nous vous remboursons intégralement.

13. Utilisations interdites

13.1 Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit de les utiliser : (a) dans un but illicite ou malveillant ; (b) en violation de toute réglementation ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, insulter, diffamer ou intimider quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour diffuser des contenus non conformes aux présentes ; (g) pour envoyer de la publicité non sollicitée ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) de toute manière qui empêche les autres d'utiliser les Services ou qui pourrait nous nuire, nuire à Shopify ou aux utilisateurs.

13.2 Vous vous engagez également à ne pas : (a) transmettre de virus ou de code malveillant ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam ou l'hameçonnage ; (e) utiliser des robots, outils d'extraction de données, outils d'intelligence artificielle autonomes ou autres procédés automatisés pour accéder aux Services ; (f) contourner les dispositifs de sécurité ou de restriction d'accès des Services. En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte.

14. Agents automatisés

14.1 Le présent article s'applique si vous utilisez ou autorisez un Agent à accéder aux Services. Un « Agent » est un logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services que s'il s'identifie en permanence et respecte l'article 14.4, et seulement si nous ne lui avons pas demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, l'accès des Agents aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (a) indiquer dans chaque requête HTTP/HTTPS qu'elle provient d'un Agent, en ajoutant « Agent/[nom de l'agent] » à l'en-tête user agent ; (b) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (c) répondre honnêtement à toute question visant à savoir s'ils sont humains ; (d) ne pas contourner les mesures de limitation ou de contrôle de leur accès.

15. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions de service. Les commandes déjà confirmées restent régies par les présentes, et les articles qui, par nature, doivent continuer à s'appliquer (notamment propriété intellectuelle, Contributions, responsabilité et droit applicable) restent en vigueur.

16. Garanties

Les informations présentées sur les Services sont données à titre indicatif. Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, écrivez-nous à contact@tonguedrumfrance.fr. Nous ne garantissons pas que l'accès aux Services sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

17. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'utilisation des produits non conforme à leur destination ou à nos recommandations, ni en cas de force majeure. Les tongue drums sont des instruments de musique et non des jouets : les enfants en jouent sous la surveillance d'un adulte. Rien dans les présentes Conditions de service n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales ou en cas de dommage corporel.

18. Utilisation fautive

Si votre manquement aux présentes Conditions de service ou à la loi cause un préjudice à Tongue Drum France ou à Shopify, notamment une réclamation d'un tiers, vous pouvez être tenu de le réparer dans les conditions prévues par la loi.

19. Divisibilité

Si une clause des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite, sans effet sur les autres clauses. Si une clause est contraire à vos droits de consommateur, ces droits s'appliquent.

20. Non-renonciation et intégralité

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes Conditions de service et les politiques publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services et remplacent toute version antérieure.

21. Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions de service ni les droits et obligations qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une cession de notre activité, sans réduire les garanties dont vous bénéficiez.

22. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord notre service client à contact@tonguedrumfrance.fr. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.

23. Langue

Les présentes Conditions de service sont rédigées en français, qui fait foi.

24. Titres

Les titres des articles sont donnés pour faciliter la lecture et n'en modifient pas le contenu.

25. Communications électroniques

En utilisant les Services ou en passant commande, vous acceptez de recevoir par voie électronique (e-mail, notification dans votre compte ou publication sur les Services) les communications liées à vos commandes, à votre compte, à vos retours, aux présentes Conditions de service et aux Services. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour.

26. Modification des Conditions de service

La version en vigueur des Conditions de service est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons les modifier en publiant la nouvelle version sur le site, et vous informons des changements importants comme la loi l'exige. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où vous la passez.

27. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions de service, écrivez-nous à contact@tonguedrumfrance.fr.